Les contrats assurances groupes sont souscrits par l’entreprise pour prémunir financièrement les collaborateurs contre tout ou partie des risques suivants :

– décès;
– invalidité permanente;
– incapacité temporaire;
– frais médicaux, chirurgicaux d’hospitalisation;
– maternité;
– chômage;
– vieillesse (retraite).

Les polices « assurances groupes » intéressent en premier lieu les personnes salariées de l’entreprise. Mais elles ne sont pas sans relations avec la gestion des risques de l’entreprise. Elles peuvent être mises à profit, par exemple, pour:

– Réduire le COUT du risque « départ de collaborateurs »;
– Et réduire la VARIABILITE du risque « charges sociales » mises à la charge de l’entreprise par les conventions collectives, les accords d’entreprises, les accords de mensualisation, etc… »

La garantie des polices assurances groupes s’apprécie à leur aptitude à répondre aux besoins précités, cas par cas

• LE DECES

La Sécurité Sociale garantit le versement d’un capital décès égal à 25% du gain annuel, ce gain étant limité à 25% du plafond de la Sécurité Sociale. S’ajoute au capital-décès, si celui-ci est dû à un accident ou une maladie professionnelle, une rente annuelle limitée au plafond de la Sécurité Sociale, avec majoration en cas d’enfant à charge.

Pour compléter ces garanties de base, t’entreprise est souvent amenée à souscrire un contrat d’assurance en cas de décès pour l’ensemble des salariés. Ces garanties peuvent consister, selon les cas, en capitaux, en rente, ou en combinaison des deux.

• L’INVALIDITE PERMANENTE A LA SUITE DE MALADIE OU D’ACCIDENT

L’invalidité permanente est un état médicalement constaté, empêchant ou réduisant la possibilité d’effectuer un travail. Hormis les cas d’accident de travail, la capacité de gain doit être réduite d’au moins deux tiers pour ouvrir droit à une rente. En cas d’accident de travail, toute invalidité, quel qu’en soit le degré, donne lieu à une rente qui peut atteindre 100% en cas d’invalidité totale.

Les polices d’assurances groupes permettent de compléter les garanties de la Sécurité Sociale en cas d’invalidité permanente. Ainsi :

– L’assimilation de l’invalidité permanente au décès;
– Le versement de rentes complémentaires;
– Le versement de capitaux en cas d’invalidité consécutive à un accident.

• LES INDEMNITES JOURNALIERES A LA SUITE DE MALADIE OU D’ACCIDENT

Les salariés dans l’incapacité de travailler du fait d’une maladie ou d’un accident, reçoivent de la part de la Sécurité Sociale, des indemnités journalières égales à la moitié du salaire, plafonné Sécurité Sociale.

Mais les conventions collectives, ainsi que les accords de mensualisation, prévoient fréquemment le maintien intégral du salaire en cas d’incapacité pendant une période donnée. Cette charge peut être prise en compte par une police assurances groupes. La majoration journalière garantie peut être assortie de majorations pour charges de famille, dans la mesure où le total atteint ne dépasse pas le salaire.

• LES FRAIS MEDICAUX DE CHIRURGIE OU D’HOSPITALISATION

Les salariés bénéficient des garanties de la Sécurité Sociale. Les taux de remboursement varient entre 75 et 90%. Ils atteignent 100% dans les cas d’accidents du travail.

Pour diminuer les frais à la charge des salariés, les polices assurances groupes peuvent garantir:

– soit le versement complémentaire d’un pourcentage fixe du remboursement de la Sécurité Sociale
– soit la prise en charge de la différence entre les frais réels et les prestations de la Sécurité Sociale.

La première procédure est généralement utilisée par les mutuelles. La seconde est surtout appliquée par les compagnies d’assurances. Il est possible de limiter la garantie à certains actes importants, comme la chirurgie ou l’hospitalisation.