La police perte d’exploitation est un outil à la disposition de l’entreprise pour réduire la, variabilité du risque « Arrêt accidentel d’exploitation ». Celle-ci permet en effet de garantir les frais généraux permanents, les frais supplémentaires engagés pour conserver une présence sur le marché, et éventuellement le bénéfice de l’entreprise. Ces garanties sont toutefois assujetties à une condition : celle d’être adaptées aux besoins de l’entreprise assurée. C’est une condition de QUALITE que l’on évalue en analysant les clauses particulières de la police, au regard des principaux paramètres de l’entreprise.

LES EVENEMENTS POTENTIELS

La police perte d’exploitation intervient en complément de la police incendie. Sans précautions particulières, elle n’intervient qu’en complément des garanties de base. Mais l’entreprise, si nécessaire, peut en demander le bénéfice après tout ou partie des extensions de garanties de sa police incendie. Elle obtiendra plus difficilement la garantie perte d’exploitation après un événement non garanti en dommages directs.

LES ETATS FINANCIERS DE L ‘ENTREPRISE

La police doit indemniser le préjudice financier du fait d’une perte de chiffre d’affaires. En période normale, le chiffre d’affaires a trois contreparties:

Les charges variables, c’est-à-dire les dépenses liées à la production;
Les frais généraux permanents ou frais de structures;
Et le bénéfice d’exploitation qui constate l’excédent des recettes sur les dépenses.

Les charges variables disparaissent avec le chiffre d’affaires. Non les frais généraux permanents. D’où la disparition dans un premier temps de l’excédent des recettes sur les dépenses, puis apparition d’une perte d’exploitation. Pour neutraliser ce préjudice financier, la police indemnise les frais généraux permanents, et le bénéfice d’exploitation, au prorata du chiffre d’affaires non réalisé.

La mise en œuvre de la police perte d’exploitation est donc subordonnée à une appréciation aussi exacte que possible des charges variables et des charges fixes. Pour ce faire, l’entreprise peut procéder par addition ou par différence.

La méthode par addition recherche dans chacun des postes du compte d’exploitation générale la portion de charges fixes à garantir.

La méthode par différence consiste, au contraire, à rechercher sélectivement les charges variables pour les exclure de la garantie.

Sur le plan des principes, les deux méthodes conduisent au même résultat. Mais les conséquences d’une erreur seront différentes selon que l’on a procédé par l’une ou l’autre de ces méthodes.

LES FRAIS SUPPLEMENTAIRES POTENTIELS

Avec l’accord de l’assureur, l’entreprise peut engager tout ou partie de l’indemnité prévisible dans des frais supplémentaires, dans le but de limiter la baisse du chiffre d’affaires. Mais leur montant ne peut excéder le complément d’indemnité qui aurait été dû s’ils n’avaient pas été engagés. Pour certaines entreprises, cette limitation peut être contraignante pour des motifs aussi variés que la notoriété, ou le maintien sur un marché concurrentiel; l’entreprise doit impérativement engager des frais supplémentaires sans rapport avec l’indemnité prévisible.

Par convention spéciale aux conditions particulières, la police peut garantir un montant forfaitaire de frais supplémentaires. Pour les entreprises du secteur tertiaire, la garantie Frais supplémentaires revêt une importance toute particulière. Aussi depuis le 16 janvier 1979, les assureurs proposent-ils des garanties Frais supplémentaires uniquement.

LES DUREES PREVISIBLES D’INACTIVITE

La police ne considère que la perte de chiffre d’affaires constatée dans la période qui succède au sinistre. La durée de cette période est indiquée aux conditions particulières. Elle est fixée par l’assuré.

La période d’indemnisation doit être au moins égale au temps maximum nécessaire à la reconstitution du potentiel productif de l’entreprise. Mais il est possible, et parfois souhaitable, de prévoir une période d’indemnisation plus longue. Cette précaution permettra å l’entreprise de supporter une perte temporaire de clientèle à la reprise de ses activités.