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Dommage
DommageResponsabilité CivileRisques
Quelles sont les garanties de la police « Flotte automobile » ?
L’assurance de la responsabilité Civile liée à l’utilisation de tout véhicule à moteur, est une obligation légale. La notion de véhicule couvre non seulement les ...
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Quelles sont les garanties de la police « Transport terrestre » ?
Cette police couvre les dommages aux marchandises en cours de transport, lorsque celui-ci a lieu exclusivement par voie terrestre. Elle garantit, soit les transports dits « privà ...
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Quelles sont les garanties de la police « Transport Maritime » ?
Selon l’article premier de la police type : « la garantie… s’applique aux facultés faisant l’objet d’un transport maritime et éventuellement d&rsq ...
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Quelles sont les garanties de la police « Dommages à l’ouvrage » ?
L’obligation d’assurance des dommages à l’ouvrage a été introduite dans notre législation par la loi du 4 janvier 1978. Selon l’article L 242-1 du Code ...
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Quelles sont les garanties de la police « Tous Risques Chantier » ?
Même si la vocation de l’entreprise n’est pas de construire, celle-ci peut faire construire pour son propre compte, ou participer à divers titres, à un acte de const ...
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Quelles sont les garanties de la police « Bris de Glace » ?
L’utilisation sans cesse croissante de la surface vitrée par l’architecture moderne, conduit certaines entreprises Ã¥ souscrire des polices « Bris de glace ». Cell ...
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Quelles sont les garanties de la police « Dégâts des Eaux » ?
La police couvre très généralement les conséquences d’écoulements accidentels d’eau provenant des conduites d’adduction et de distribution d’eau d&rsqu ...
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Quelles sont les garanties de la police « Dommage » ? (2)
LES SUPPORTS D’INFORMATIONS DE L’ENTREPRISE Certains actifs de l’entreprise n’ont de valeur que par les informations dont us sont les supports. West le cas ...
Lire la suiteQuelles sont les garanties de la police « Dommage » ? (1)
La police incendie permet à l’entreprise de se prémunir contre les dommages aux biens du fait d’un sinistre incendie ou du fait d’événements assimilables à l ...
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