La police incendie permet à l’entreprise de se prémunir contre les dommages aux biens du fait d’un sinistre incendie ou du fait d’événements assimilables à l’incendie. La police peut garantir les pertes directes, les pertes consécutives et les pertes indirectes. Le degré de couverture effectif de ces trois types de dommages procuré par la police exprime sa QUALITE. Il s’évalue, cas par cas, en analysant les conditions particulières de la police au regard des paramètres clés de l’entreprise.

LES FAITS DOMMAGEABLES

En vertu de l’article L 121-1 du Code des Assurances, « l’assureur contre l’incendie répond de tous dommages causés par configuration, embrasement ou simple combustion. Toutefois, il ne répond pas, sauf convention contraire, de ceux occasionnés par la seule action de la chaleur ou par le contact direct et immédiat du feu ou d’une substance incandescente, s’il n’y a eu ni incendie, ni commencement d’incendie susceptible de dégénérer en incendie véritable ».

Cette définition des dommages indemnisables est très restrictive, mais elle peut être adaptée aux besoins propres de l’entreprise, grâce à la stipulation « sauf convention contraire ».

Ainsi par convention, la garantie peut être étendue aux dommages en chaîne. Et les exemples sont nombreux où l’incendie serait plus dommageable par ses conséquences « en chaîne » que par son action directe.

Un incendie dans une sous-station électrique peut avoir pour conséquence un arrêt de la réfrigération dans d’autres locaux de l’usine. D’où des dommages en chaînes tels la prise en masse d’un réacteur ou la déformation irréversible de certaines structures.

Des dommages matériels peuvent apparaître sous l’action du rayonnement calorifique de la coulée accidentelle de métal ou de verre en fusion. Ces dommages ne sont pas indemnisables au titre de la police incendie, sauf convention contraire.

LES EVENEMENTS DOMMAGEABLES

Pour nombre d’entreprises l’incendie n’est pas le seul fait générateur de dommages accidentels. Par stipulation expresse aux conditions particulières, ta police peut garantir, en plus de l’incendie:

  • La chute de la foudre;
  • Les explosions et implosions;
  • La chute ou le choc des appareils de navigation aérienne;
  • L’ébranlement résultant du franchissement du mur du son;
  • Les événements naturels tempêtes : ouragans, cyclones;
  • Les émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme et de sabotage.

LA PATRIMOINE DE L’ENTREPRISE

Pour que la police couvre tous les biens de l’entreprise, il faut que ceux-ci figurent dans les conditions particulières, aux trois rubriques correspondantes :

  • Les biens immeubles et leurs embellissements;
  • Le matériel et le mobilier;
  • Les marchandises.

Leur désignation peut être globale ou nominative. Chaque fois que possible, il est préférable de procéder à une désignation globale.

LA VALEUR DES BIENS DE L’ENTREPRISE

La police indemnise à concurrence des valeurs déclarées par l’assuré. Mais en cas de sous-déclaration, l’assureur peut réduire l’indemnité dans le pourcentage de sous-évaluation. C’est la règle proportionnelle de capitaux.

Les bâtiments et matériels peuvent être garantis, soit en valeur à neuf, soit en valeur d’usage. Le mode de désignation des valeurs diffère selon qu’il s’agit d’une police chiffrée, d’une police en valeur agréée, ou d’une police globale.

La police chiffrée comporte une évaluation des biens, article par article. Elle facilite l’application de la règle proportionnelle.

La police en valeur agréée postule une estimation préalable par un expert agrée par l’Assemblée Plénière des compagnies d’assurances. Si l’estimation préalable s’accompagne d’une indexation, l’entreprise n’encourt plus l’application de la règle proportionnelle.

La police globale n’indique que le montant total des valeurs assurées. La règle proportionnelle n’est applicable que si la somme assurée se révèle inférieure à la valeur totale des biens assurés au jour du sinistre. La police globale réalise implicitement une compensation entre les sous-évaluations et les surévaluations.

LA FLUCTUATION DES STOCKS DE L’ENTREPRISE

C’est certainement la déclaration de la valeur des marchandises qui pose le plus de problèmes. Car, en effet, celle-ci n’est connue qu’à un instant donné.

L’adaptation de la police aux fluctuations des valeurs marchandises peut se faire par le recours, selon les cas, à l’une des procédures suivantes :

  • L’assurance révisable ; l’entreprise déclare à date fixe la valeur de ses stocks;
  • L’assurance ajustable ; l’entreprise déclare chaque mouvement important dans la valeur de ses stocks;
  • L’assurance en compte courant ; l’entreprise fournit des états journaliers.

En cas de sinistre, l’indemnisation se fera sur la base des dommages constatés, à condition que ceux-ci n’excèdent pas une limite préalablement définie.

Les marchandises, comme les immeubles et matériels, doivent être assurées T.V.A. non comprise par toutes les entreprises assujetties à la T.V.A.

LES INSTALLATIONS APPAREILLAGES ET EQUIPEMENTS

Selon l’article L 121-7 du Code des Assurances « …les pertes subies par la chose assurée et qui proviennent de son vice propre ne sont pas à la charge de l’assureur, sauf convention contraire ».

Et l’article L 122-5 précise: « … l’assureur ne répond pas des pertes et détériorations de la chose assurée provenant du vice propre; mais il garantit les dommages d’incendie qui en sont la suite…).

Donc, sauf convention contraire, ne sont pas couverts les dommages aux installations électriques et mécaniques provenant d’une cause interne. C’est le cas des dommages électriques. C’est également le cas des dommages par explosions aux compresseurs, turbines, et autres appareils mettrait en œuvre des pressions importantes.

Pour adapter la police aux installations électriques, l’entreprise peut souscrire deux types d’extension de garantie :

  • L’extension dommages électriques pour le matériel standard
  • L’assurance Bris de Machine pour les gros appareillages.

Quant aux appareils mettant en œuvre des pressions importantes, us ne peuvent être garantis que par des polices Bris de Machine. Il en est souvent de même pour les installations informatiques.