• LA RETRAITE

Au titre de la Sécurité Sociale, le salarié qui a cotisé 37 ans et demi reçoit une rente égale à 50 % du salaire annuel moyen des dix dernières années. Cette rente est réversible à 50% au profit du conjoint, sous certaines conditions.

Au titre des régimes complémentaires obligatoires (AGIRC ou ARRCO), le salarié reçoit un complément de pension, fonction du nombre de points acquis et de la valeur du point. Cette dernière est fixée d’après le volume des cotisations périodiques. C’est un système par répartition.

Les polices « Assurances Groupes » permettent de garantir par capitalisation, soit un capital, soit une rente viagère à l’âge de la retraite. La retraite par capitalisation supprime l’incertitude inhérente au système par répartition. Elle peut offrir de ce fait un complément de grande valeur aux cadres ou salariés d’une entreprise dans les nombreux cas, où les cotisations correspondant aux régimes par répartition n’atteignent pas les limites permises par la fiscalité.

• LES PROBLEMES PROPRES A CERTAINS SALARIES

Les garanties précédemment évoquées concernaient tous les collaborateurs de l’entreprise. Mais les circonstances sont nombreuses qui nécessitent un ajustement cas par cas. Ainsi:

– Nécessité de prévoir des indemnités de départ à ta retraite pour certains cadres. Cette nécessité peut naître du contrat de travail ou d’un accord entre actionnaires;
– Nécessité de compenser une insuffisance de garantie en ce qui concerne la prévoyance ou la retraite de certains cadres supérieurs;
– Nécessité pour l’entreprise de se prémunir contre les conséquences financières du décès de certain homme clé ».

Les polices d' »assurances groupes » souscrites par l’entreprise permettent de répondre à ces besoins. Ce contrat peut devenir, si le nombre de personnes concernées est faible, un simple contrat d’assurance vie. Mais quelle que soit la forme du contrat, il est toujours possible de combiner selon le résultat recherché, des garanties de retraites (sous forme de capital ou de rente) ou des garanties en cas de décès.

• LES PROBLEMES PROPRES A CERTAINES ACTIVITES

Certaines activités exposent le personnel à certains risques imparfaitement pris en compte par la réglementation en vigueur.

C’est ainsi que l’utilisation de substances radioactives expose le personnel au risque d’irradiation, interne ou externe.

Les victimes bénéficieront certes des prestations de la Sécurité Sociale au titre de la législation des accidents du travail. Mais en cas d’invalidité permanente ou de décès, la Sécurité Sociale calculera la rente dû à la victime où à ses ayants droit sur un salaire souvent inférieur au salaire effectivement versé. De plus, si l’irradiation est sérieuse, la consolidation de l’invalidité risque de ne jamais survenir car les manifestations des effets de rayonnements absorbés peuvent n’apparaître qu’après plusieurs années.

De plus si le chef d’entreprise a conclu un contrat classique « groupe » pour compléter les prestations de la Sécurité Sociale, ce contrat exclut généralement le risque atomique.

Pour toutes ces raisons, le Pool français d’assurance des risques atomiques a mis au point un contrat spécialement adapté. Il ne garantit pas les accidents, mais plus généralement les cas de mort et de lésions corporelles imputables aux rayonnements ionisants. La rente à verser en cas d’invalidité est définie non pas en fonction d’un taux d’invalidité fonctionnelle dont la consolidation n’est pas certaine, mais en fonction d’une réduction de capacité de gains professionnels appréciée à dire d’experts.

• LES PROBLEMES PROPRES A LA TERRITORIALITE DE L’ACTIVITE

Les conceptions modernes du marketing amènent l’entreprise à se rapprocher de ses marchés. A l’exportation, ce principe se traduit par la nomination de préposé à des postes à l’étranger. La protection sociale de ces personnels risque d’être inadaptée ou insuffisante. Le risque provient pour l’essentiel des trois situations possibles pour l’expatrié.

Les préposés en poste à l’étranger pour une courte durée continuent à bénéficier de leurs régimes sociaux antérieurs. Si ces préposés sont détachés à l’étranger, le bénéfice de ces régimes sociaux ne leur est accordé que pour trois ans.

Au-delà de ces trois ans, le préposé devient « salarié expatrié ». A ce titre, il ne doit bénéficier que des régimes locaux.

Les polices « assurances groupes » permettent de pallier et de compenser pour chacune de ces situations possibles pour le salarié situé à l’étranger, les insuffisances de garanties. Ainsi les préposés en poste à l’étranger peuvent-ils bénéficier du même régime de prévoyance et de retraite complémentaire que leurs collègues de la métropole, mais ils peuvent de plus bénéficier d’extensions de garanties du type :

– risque de guerre, émeute, attentat;
– rapatriements sanitaires;
– maladies tropicales;
– représentation devant les juridictions étrangères, etc…